Politique de retour et de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Nous vous remercions pour votre confiance envers Balenbrinira. Nous souhaitons permettre à chaque client de bénéficier d’un processus de retour et de remboursement clair, pratique et transparent.

La présente politique s’applique aux commandes effectuées sur balenbrinira.com et livrées en France.

Nous proposons une procédure de retour donnant lieu, lorsque les conditions sont remplies, à un remboursement. Nous ne proposons actuellement pas d’échange direct. Cette organisation nous permet de mieux gérer les stocks, de simplifier le traitement des retours et de permettre au client de commander un nouvel article une fois le remboursement effectué.

Les dispositions de cette politique ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de restreindre les droits légaux accordés aux consommateurs par la réglementation française et européenne applicable.

1. Champ d’application

1.1 Commandes concernées

La présente politique s’applique aux achats réalisés sur Balenbrinira et livrés en France, notamment aux meubles et articles d’aménagement intérieur proposés sur notre boutique en ligne.

1.2 Services couverts

Notre procédure de retour et de remboursement comprend notamment :

  • L’exercice du droit légal de rétractation de 14 jours ;
  • La gestion des produits présentant un défaut de qualité ;
  • Le traitement des articles endommagés pendant le transport ;
  • La prise en charge des erreurs de préparation ou d’expédition ;
  • Le traitement des remboursements conformément aux conditions applicables.

2. Droit légal de rétractation

2.1 Délai de 14 jours

Dans le cadre des ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Pendant ce délai, le consommateur peut exercer son droit :

  • Sans avoir à fournir de motif ;
  • Sans avoir à justifier l’existence d’un défaut ;
  • Sans supporter de pénalité du fait de l’exercice de ce droit.

2.2 Comment exercer le droit de rétractation

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre demande par e-mail avant l’expiration du délai légal :

E-mail :
customer@balenbrinira.com

Pour faciliter l’identification de votre commande, vous pouvez notamment indiquer :

  • Votre numéro de commande ;
  • Votre nom ;
  • Vos coordonnées ;
  • Les informations relatives au produit concerné.

Après réception de votre demande, nous vous communiquerons les informations nécessaires pour effectuer le retour.

2.3 Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué dans le délai maximal prévu par la réglementation applicable.

Le remboursement peut comprendre :

  • Le prix payé pour le produit ;
  • Les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande, lorsque la réglementation l’exige.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Lorsque les conditions légales le permettent, le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à la présentation d’un justificatif attestant son expédition.

3. Conditions générales de retour

3.1 Situations permettant de demander un retour

Une demande de retour peut notamment être présentée dans les situations suivantes :

Exercice du droit de rétractation

Le client peut exercer son droit légal de rétractation dans les 14 jours suivant la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.

Produit présentant un défaut

Un retour peut être demandé lorsqu’un produit présente notamment :

  • Un défaut de fabrication ;
  • Un dysfonctionnement ;
  • Une différence substantielle par rapport aux informations communiquées lors de l’achat.

Produit endommagé pendant le transport

Lorsqu’un article arrive endommagé, nous vous recommandons de nous contacter rapidement et de joindre des photographies permettant de constater l’état du produit et, lorsque cela est pertinent, de son emballage.

Produit différent de celui commandé

Si l’article reçu ne correspond pas à votre commande, notamment en ce qui concerne :

  • Le modèle ;
  • La couleur ;
  • Les dimensions ;
  • La référence du produit ;

nous examinerons votre demande et déterminerons la solution appropriée.

3.2 Analyse des demandes

Chaque demande est étudiée individuellement en tenant compte notamment :

  • De l’état du produit ;
  • Du motif invoqué ;
  • Des informations associées à la commande ;
  • Des dispositions légales applicables.

4. État du produit retourné

Sauf lorsque le retour concerne un défaut, un dommage lié au transport ou une erreur d’expédition, nous recommandons que les produits retournés soient :

  • En bon état général ;
  • Non détériorés en raison d’une mauvaise utilisation ;
  • Accompagnés des accessoires nécessaires ;
  • Dans leur emballage d’origine lorsque cela est raisonnablement possible.

Les meubles pouvant être volumineux et nécessiter des conditions particulières de transport, nous recommandons de les manipuler et de les emballer avec soin avant leur retour.

5. Produits pouvant être exclus d’un retour commercial

Certaines situations peuvent empêcher l’acceptation d’un retour commercial lorsque les conditions applicables ne sont pas respectées.

5.1 Dommages imputables au client

Une demande peut notamment être refusée lorsque les détériorations résultent d’une utilisation inadéquate, d’une mauvaise manipulation ou d’une modification réalisée après la réception.

Cela peut notamment inclure :

  • Des dommages liés à une installation incorrecte ;
  • Des dégradations résultant d’une utilisation inappropriée ;
  • Des modifications ou réparations effectuées sans autorisation ;
  • Des dommages causés par un entretien inadapté.

5.2 Produit ne pouvant plus être remis en vente

Dans le cadre d’un retour commercial, le produit doit normalement conserver un état permettant son inspection et, lorsque cela est possible, sa remise en vente.

Le retour peut notamment être refusé lorsque :

  • Le produit présente d’importantes traces d’utilisation ;
  • Des pièces ou accessoires essentiels sont absents ;
  • Le produit a été détérioré après sa réception par le client.

5.3 Retour ne respectant pas la procédure

Une demande peut également ne pas être acceptée lorsque :

  • Le délai applicable est dépassé ;
  • Le retour est effectué sans avoir suivi la procédure requise ;
  • Les instructions communiquées pour le retour n’ont pas été respectées.

Ces conditions commerciales ne portent pas atteinte aux droits légaux qui peuvent être exercés par le consommateur.

6. Procédure de retour

Étape 1 — Envoyer une demande

Pour toute demande de retour, nous vous invitons à contacter en priorité notre service clientèle par e-mail :

E-mail :
customer@balenbrinira.com

Veuillez, dans la mesure du possible, fournir :

  • Votre numéro de commande ;
  • Votre nom et vos coordonnées ;
  • Le produit concerné ;
  • Le motif de votre demande.

Demande fondée sur le droit de rétractation

Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation dans le délai de 14 jours :

  • Aucun motif particulier n’est nécessaire ;
  • Vous n’avez pas à démontrer l’existence d’un défaut ;
  • Aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour notifier votre décision de vous rétracter.

Produit endommagé, défectueux ou incorrect

Lorsque la demande concerne un problème affectant le produit, nous vous recommandons de joindre :

  • Une description précise du problème ;
  • Des photographies du produit ;
  • Des photographies de l’emballage lorsque celles-ci permettent de mieux comprendre la situation.

Ces éléments facilitent l’examen de votre dossier.

Étape 2 — Examen du dossier

Après réception de votre demande, nous vérifions notamment :

  • Le statut de la commande ;
  • Le motif du retour ;
  • L’état du produit ;
  • Les conditions applicables à votre situation.

Lorsque la demande est acceptée, nous vous communiquons les instructions nécessaires pour effectuer le retour.

Étape 3 — Expédition du produit

Après validation du retour, veuillez expédier le produit conformément aux instructions reçues.

Nous vous recommandons de protéger correctement l’article afin de limiter les risques de détérioration pendant son transport.

Étape 4 — Traitement du remboursement

Après réception du produit retourné et vérification des conditions applicables, nous lançons la procédure de remboursement, généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai nécessaire avant la réception effective des fonds peut ensuite varier selon la banque ou le prestataire de paiement.

7. Étiquette de retour

Lorsque cela est applicable et que la demande a été acceptée, une étiquette de retour électronique peut être envoyée par e-mail.

Le client devra alors :

  • Télécharger l’étiquette ;
  • L’imprimer ;
  • La fixer correctement et de manière visible sur le colis ;
  • Déposer ou remettre le colis conformément aux instructions communiquées.

Cette procédure facilite l’identification du colis et le traitement du retour.

8. Frais de retour

8.1 Retour pour convenance personnelle

Lorsque le retour est demandé pour une raison personnelle, notamment en cas de changement d’avis dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client conformément à la réglementation applicable et aux informations communiquées avant l’achat.

Lorsque la réglementation ou les conditions applicables l’autorisent, les frais de retour concernés peuvent être déduits du montant remboursé.

8.2 Retour en raison d’un problème lié au produit

Lorsque le retour résulte notamment :

  • D’un défaut de qualité ;
  • D’un dommage survenu pendant le transport ;
  • D’une erreur d’expédition ;
  • De la réception d’un produit différent de celui commandé ;

les frais de retour ne sont pas facturés au client lorsque leur prise en charge nous incombe conformément aux règles applicables.

8.3 Retour non conforme

Lorsqu’un produit présente des dommages imputables au client ou ne respecte pas les conditions applicables à un retour commercial, le remboursement correspondant à ce retour peut être refusé.

9. Modalités de remboursement

9.1 Commande non expédiée

Lorsque votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter pour demander son annulation.

Après acceptation :

  • La commande est annulée ;
  • Le montant payé est remboursé selon le mode de paiement utilisé.

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué lorsque l’annulation est valablement acceptée avant l’expédition.

9.2 Commande déjà expédiée

Après expédition, une annulation directe peut ne plus être possible.

Le client peut toutefois, sous réserve des conditions légales et commerciales applicables, demander un retour après réception du produit, notamment au titre du droit légal de rétractation de 14 jours.

Le produit doit alors être retourné selon la procédure communiquée afin de permettre le traitement du remboursement.

9.3 Produit endommagé, défectueux ou incorrect

Lorsque vous recevez un produit :

  • Endommagé pendant le transport ;
  • Présentant un défaut de qualité ;
  • Différent de celui commandé ;

nous examinons les informations communiquées afin de déterminer la solution appropriée.

Selon la situation et les droits applicables, la solution peut notamment comprendre :

  • Un remboursement intégral ;
  • Un remboursement partiel ;
  • Une autre mesure conforme à la réglementation applicable.

9.4 Moyen de remboursement

Les remboursements sont normalement effectués avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Par exemple :

  • Un paiement par carte bancaire est remboursé sur la carte utilisée pour la commande ;
  • Lorsqu’un autre mode de paiement a été utilisé, le remboursement est effectué par ce même moyen lorsque cela est possible.

9.5 Délai de remboursement

Nous procédons au remboursement dans les meilleurs délais une fois les conditions nécessaires validées.

Pour l’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué dans le délai maximal prévu par la réglementation applicable.

Le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds sur votre compte dépend ensuite :

  • De votre établissement bancaire ;
  • Du prestataire de paiement ;
  • Des délais de traitement appliqués par ces organismes.

10. Garanties légales

La présente politique commerciale ne remplace ni ne limite les garanties prévues par le droit français.

10.1 Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité relevant de cette garantie, le consommateur peut exercer les droits prévus par la réglementation.

Selon les conditions légales applicables, ces droits peuvent notamment porter sur :

  • La réparation du produit ;
  • Le remplacement du produit ;
  • Une réduction du prix ;
  • La résolution du contrat avec remboursement lorsque les conditions sont réunies.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Les consommateurs peuvent également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Cette garantie s’applique indépendamment des conditions commerciales de retour proposées par Balenbrinira.

10.3 Préservation des droits du consommateur

La présente politique :

  • Ne réduit pas les droits légaux des consommateurs ;
  • Ne remplace pas les garanties prévues par la législation française ;
  • Ne prive pas le consommateur des recours dont il dispose en vertu de la réglementation applicable.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant un retour, un remboursement, une commande ou vos droits en tant que consommateur, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse :
237 Redbud Ln
Palatka, FL 32177
United States

E-mail :
customer@balenbrinira.com

Téléphone :
+1 (386) 425-7318

Horaires du service clientèle :
Du lundi au vendredi
09h00 – 18h00

Nous nous efforçons de traiter les demandes avec attention et de fournir une assistance claire tout au long de la procédure de retour et de remboursement.